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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
- Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
- Dossier législatif - Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
- Texte adopté n° 407 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Dossier législatif - Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
- Dossier législatif - Protéger le nom des communes et des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
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