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- N° 3 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 26/06/2002
- Voir le dossier (Résolution modifiant l'article 19 du Règlement de l'AN)
- N° 4 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 26/06/2002
- Voir le dossier (Référendum d'initiative citoyenne)
- N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
- Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
- Question écrite n° 73929 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/03/2002
- santé - maladie de Lyme - vaccination. conséquences.
- Question écrite n° 73529 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- politique extérieure - Libéria - situation politique.
- Question orale sans débat n° 1601 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 17/12/2001
- pharmacie et médicaments - Cholstat et Staltor - retrait du marché. information des utilisateurs.
- Question écrite n° 69332 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'homme.
- Question écrite n° 67103 de M. Daniel Feurtet
- Date de dépôt : 08/10/2001
- pharmacie et médicaments - Glivec - autorisation de mise sur le marché.
- Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.
- Question écrite n° 66117 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments - composition. vasoconstricteurs.
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