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- Texte adopté n° 90 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 03/04/2025
- Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
- – Table ronde :
- - M. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'histoire de la sécurité sociale ;
- - M. Nicolas Da Silva, maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord, chercheur au centre d'économie de cette université ;
- - M. Denis Raynaud, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2578 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Nicolas Bonnet - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants d'associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l'association L'Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l'association Les maltraitances moi j'en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l'association Mouv'enfants
- Amendement n° 2158 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1247 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 1245 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 2573 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Lebec, M. Kasbarian et M. Rodwell - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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