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- Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Question écrite n° 3957 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Question écrite n° 2631 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 5123 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/03/2025
- hôtellerie et restauration - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 - Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024
- Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
- Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
- Question écrite n° 4130 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C » - Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
- Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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