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- Question écrite n° 31413 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonction publique territoriale - Financement de la prime de feu - Financement de la prime de feu
- Question écrite n° 8165 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 08/05/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Métiers d'art - Métiers d'art
- Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
- Question écrite n° 19729 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2019
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l'administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 16821 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 12/02/2019
- impôts et taxes - Expatriation fiscale - Statistiques - Expatriation fiscale - Statistiques
- Question écrite n° 33235 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 20/10/2020
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs pompiers - Sapeurs pompiers
- Question écrite n° 406 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- police - Sanctuarisation du budget de la police - Sanctuarisation du budget de la police
- Question écrite n° 18643 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/04/2019
- impôts locaux - Suppression des commissions communales des impôts directs - Suppression des commissions communales des impôts directs
- Question écrite n° 38757 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE) - Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE)
- Question écrite n° 11868 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/08/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
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