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- Question écrite n° 1322 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Question écrite n° 983 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- égalité des sexes et parité - Situation des associations de soutien aux femmes - Situation des associations de soutien aux femmes
- Question écrite n° 26253 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 04/02/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Disparité des récompenses liées à l'ancienneté entre secteur privé et public - Disparité des récompenses liées à l'ancienneté entre secteur privé et public
- Question écrite n° 41203 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 21/09/2021
- outre-mer - Adaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer - Adaptation du dispositif Pinel pour les maisons individuelles dans les outre-mer
- Question écrite n° 6844 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- Français de l'étranger - Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie - Absence d'une convention de coordination de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 14708 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/12/2018
- catastrophes naturelles - Épisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions - Épisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions
- Question écrite n° 29519 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles - Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles
- Question écrite n° 11800 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/08/2018
- enseignement - Maintien de l'académie de Strasbourg - Maintien de l'académie de Strasbourg
- Question écrite n° 31914 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 25/08/2020
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel - Mesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel
- Question écrite n° 14175 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 13/11/2018
- outre-mer - Projet de mine d'or en Guyane - Projet de mine d'or en Guyane
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