424686 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
- Dossier législatif - Abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- Dossier législatif - Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Texte adopté n° 863 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : adaptation du master au système LMD)
- Dossier législatif - Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
- Dossier législatif - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Dossier législatif - Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
- Dossier législatif - Majorer les droits à construire
- Dossier législatif - Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
- Texte adopté n° 727 - Résolution sur la réforme de la loi électorale européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de la loi électorale européenne)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats