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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant)
- Dossier législatif - Budget : calcul des déficits publics
- Texte adopté n° 219 - Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
- Dossier législatif - Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Santé mentale et avenir de la psychiatrie
- Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
- Dossier législatif - Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Dossier législatif - Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
- Dossier législatif - Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française
- Dossier législatif - Instaurer une journée du drapeau
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