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- Question écrite n° 43166 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 21/12/2021
- animaux - Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages - Condamnation des actes de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages
- Question écrite n° 3643 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs
- Question au Gouvernement n° 4170 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 23/06/2021
- enseignement - Fermeture de classes dans les écoles - Fermeture de classes dans les écoles
- Question écrite n° 26318 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 28574 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés - Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés
- Question écrite n° 31088 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 14/07/2020
- discriminations - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail - Lutte contre les discriminations sur le marché du travail
- Question écrite n° 23410 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/10/2019
- consommation - Garantie des compagnies aériennes - Garantie des compagnies aériennes
- Question écrite n° 6909 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
- Question écrite n° 43524 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Traitements migraineux - Traitements migraineux
- Question écrite n° 21799 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 23/07/2019
- maladies - Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie - Pour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie
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