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- Question écrite n° 10281 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite
- Question écrite n° 2516 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2017
- lieux de privation de liberté - Unités UHSA - Unités UHSA
- Question écrite n° 30395 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 16/06/2020
- fonction publique hospitalière - Smur - revendications de classement en catégorie active - Smur - revendications de classement en catégorie active
- Question au Gouvernement n° 3043 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/06/2020
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- Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 30/11/2021
- pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
- Question écrite n° 44653 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 08/03/2022
- aménagement du territoire - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens
- Question écrite n° 39350 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 08/06/2021
- associations et fondations - Reconnaissance du réseau Cezam - Reconnaissance du réseau Cezam
- Question écrite n° 15369 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 18/12/2018
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 27805 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 31/03/2020
- entreprises - Entreprises : exonération de charges - Entreprises : exonération de charges
- Question écrite n° 12461 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 25/09/2018
- professions de santé - Négociations conventionnelles infirmières - Négociations conventionnelles infirmières
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