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- Question écrite n° 40217 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 20/07/2021
- énergie et carburants - Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay - Projets éoliens et territoires touristiques : le cas emblématique de Vézelay
- Question écrite n° 5858 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 27/02/2018
- enseignement maternel et primaire - Suppression de classes en milieu rural - Suppression de classes en milieu rural
- Question écrite n° 42473 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions et activités sociales - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs
- Question écrite n° 37170 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/03/2021
- dépendance - Report du projet de loi grand âge et autonomie - Report du projet de loi grand âge et autonomie
- Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin
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- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question écrite n° 13189 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 09/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Pérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
- Question écrite n° 25625 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 31/12/2019
- défense - BOA publication - BOA publication
- Question écrite n° 27881 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Mise en place d'arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé - Mise en place d'arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé
- Question écrite n° 10281 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite - Revalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite
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