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- Question écrite n° 27773 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/03/2020
- collectivités territoriales - Rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales. - Rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales.
- Question écrite n° 44187 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/02/2022
- énergie et carburants - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau
- Question écrite n° 2408 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 27339 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2020
- industrie - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté
- Question écrite n° 29595 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 19/05/2020
- étrangers - Délivrance des visas - Délivrance des visas
- Question écrite n° 31990 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 01/09/2020
- outre-mer - Biodiversité en grave danger à Mayotte - Biodiversité en grave danger à Mayotte
- Question écrite n° 24431 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2019
- produits dangereux - Risque des bâtiments amiantés agricoles - Risque des bâtiments amiantés agricoles
- Question écrite n° 1322 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Question écrite n° 983 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- égalité des sexes et parité - Situation des associations de soutien aux femmes - Situation des associations de soutien aux femmes
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