Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424695 résultats trouvés

Question écrite n° 17514 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 05/03/2019; impôts et taxes - Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR) - Critères d'obtention du crédit impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 19770 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 21/05/2019; professions de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé
Question écrite n° 39884 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 29/06/2021; Union européenne - Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental - Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental
Question au Gouvernement n° 2491 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 04/12/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31020 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 07/07/2020; tourisme et loisirs - Réouverture des discothèques - Réouverture des discothèques
Question écrite n° 19336 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 07/05/2019; eau et assainissement - La notion de projet de territoire préalable aux projets de stockage de l'eau - La notion de projet de territoire préalable aux projets de stockage de l'eau
Question écrite n° 21731 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 23/07/2019; énergie et carburants - Impact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d'activité - Impact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d'activité
Question écrite n° 41845 de M. Alain David: Date de dépôt : 12/10/2021; politique extérieure - Crise des sous-marins - Crise des sous-marins
Question écrite n° 36542 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 23/02/2021; élus - Statut élu étudiant - Statut élu étudiant
Question écrite n° 8130 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 08/05/2018; consommation - Lutte contre la prospection téléphonique - Lutte contre la prospection téléphonique