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- crimes, délits et contraventions - Montant des amendes pour détention de stupéfiants - Montant des amendes pour détention de stupéfiants
- Question au Gouvernement n° 581 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 14/02/2018
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- Question écrite n° 5791 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 27/02/2018
- administration - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation
- Question orale sans débat n° 629 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Béthune-Beuvry - Situation de l'hôpital de Béthune-Beuvry
- Question écrite n° 13655 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/10/2018
- administration - Déficit de l'ENA - Déficit de l'ENA
- Question écrite n° 33769 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/11/2020
- jeux et paris - Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés - Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés
- Question écrite n° 28466 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/04/2020
- terrorisme - Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire - Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire
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