424686 résultats trouvés
- Dossier législatif - Droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
- Dossier législatif - Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
- Texte adopté n° 382 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales)
- Dossier législatif - Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
- Dossier législatif - Bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)
- Dossier législatif - Informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
- Dossier législatif - Donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs
- Texte adopté n° 352 - Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
- Texte adopté n° 41 - Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
- Dossier législatif - Élections : durée du mandat du président de conseil général élu au bénéfice de l'âge
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats