424715 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Dossier législatif - Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
- Texte adopté n° 1000 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les sciences et progrès dans la République)
- Dossier législatif - Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
- Dossier législatif - Société : enseignement supérieur et recherche
- Dossier législatif - Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
- Texte adopté n° 705 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
- Dossier législatif - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe
- Texte adopté n° 46 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats