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Question écrite n° 21191 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 09/07/2019
commerce et artisanat - Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce - Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce
Question écrite n° 8123 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 08/05/2018
bois et forêts - Difficultés de l'industrie du parquet français - Difficultés de l'industrie du parquet français
Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 10/10/2017
eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pilule - Pollution de l'eau - Pilule
Question au Gouvernement n° 2408 de M. Stéphane Baudu
Date de dépôt : 20/11/2019
intercommunalité - communes et intercommunalités - communes et intercommunalités
Question écrite n° 24457 de M. José Evrard
Date de dépôt : 12/11/2019
sécurité des biens et des personnes - L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics - L'escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics
Question écrite n° 1348 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 26/09/2017
logement - Baisse des loyers dans les résidences CROUS - Baisse des loyers dans les résidences CROUS
Question écrite n° 26279 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 04/02/2020
enseignement supérieur - Linéarisation des bourses sur critères sociaux - Linéarisation des bourses sur critères sociaux
Question écrite n° 38715 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 04/05/2021
professions de santé - Zonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes - Zonage de la répartition territoriale des kinésithérapeutes
Question écrite n° 21115 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 02/07/2019
sports - Inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS) - Inquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS)
Question écrite n° 23371 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 08/10/2019
agriculture - Classification du silphium au titre de la programmation PAC - Classification du silphium au titre de la programmation PAC