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- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
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- Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
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- Question écrite n° 25117 de M. Bertrand Pancher
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- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou
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- Question écrite n° 20598 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 18/06/2019
- politique sociale - Revenu universel d'activité - Revenu universel d'activité
- Question écrite n° 12920 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse - 80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse
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