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Compte rendu de réunion n° 90 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 90 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants)
Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion :
Texte adopté n° 898 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Texte adopté n° 456 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
Texte adopté n° 597 - Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire)
Texte adopté n° 412 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Texte adopté n° 330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
Texte adopté n° 914 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)