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Texte adopté n° 610 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Texte adopté n° 862 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : transport public particulier de personnes)
Texte adopté n° 591 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Texte adopté n° 817 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
Texte adopté n° 692 - Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
Texte adopté n° 795 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Texte adopté n° 841 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton)
Texte adopté n° 771 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)