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Texte adopté n° 576 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Texte adopté n° 344 - Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants)
Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Texte adopté n° 829 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Texte adopté n° 621 - Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
Texte adopté n° 796 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)
Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 42 - Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole)
Texte adopté n° 343 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Texte adopté n° 859 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)