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Compte rendu de réunion n° 11 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 67 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 355 - Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération entre la France et Monaco)
Texte adopté n° 578 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs)
Texte adopté n° 525 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2006: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 635 - Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : formation et responsabilité des magistrats)