424639 résultats trouvés
- Dossier législatif - Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
- Texte adopté n° 448 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Dons et prélèvements d'organes
- Dossier législatif - Réalité du détournement du crédit impôt recherche
- Texte adopté n° 389 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
- Texte adopté n° 5 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien)
- Texte adopté n° 639 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse)
- Dossier législatif - Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
- Dossier législatif - Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
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