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Texte adopté n° 132 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'avenir de la politique agricole commune après 2013)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense)
Texte adopté n° 890 - Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : adaptation du code minier à l'environnement)
Texte adopté n° 524 - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Texte adopté n° 915 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Texte adopté n° 319 - Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
Texte adopté n° 232 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 321 - Résolution créant une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France)
Texte adopté n° 623 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Texte adopté n° 373 - Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 02/07/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions)