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- Texte adopté n° 627 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale)
- Texte adopté n° 874 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens)
- Dossier législatif - Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
- Dossier législatif - Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
- Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
- Dossier législatif - Economie : progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de l'UEM
- Dossier législatif - Assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
- Dossier législatif - Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
- Texte adopté n° 323 - Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810)
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