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- Dossier législatif - Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013
- Dossier législatif - Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair
- Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
- Dossier législatif - Economie : progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de l'UEM
- Dossier législatif - Assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
- Dossier législatif - Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
- Texte adopté n° 323 - Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810)
- Dossier législatif - Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013
- Dossier législatif - Assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
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