Résultats de la recherche

422454 résultats trouvés

Texte adopté n° 637 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour)
Texte adopté n° 48 - Résolution sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ancrage démocratique du gouvernement économique européen)
Texte adopté n° 338 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux juridictions de proximité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : juridictions de proximité)
Texte adopté n° 729 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
Texte adopté n° 584 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme)
Texte adopté n° 61 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Texte adopté n° 541 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah)
Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)