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Texte adopté n° 529 - Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
Texte adopté n° 687 - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 452 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 274 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 891 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
Texte adopté n° 394 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration)
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon))
Texte adopté n° 635 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France)
Texte adopté n° 405 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale)