424639 résultats trouvés
- Question écrite n° 18643 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/04/2019
- impôts locaux - Suppression des commissions communales des impôts directs - Suppression des commissions communales des impôts directs
- Question écrite n° 38757 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 11/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE) - Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE)
- Question écrite n° 11868 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 28/08/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Question écrite n° 40718 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 17/08/2021
- défense - Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan - Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan
- Question écrite n° 15301 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 18/12/2018
- pharmacie et médicaments - Grossistes répartiteurs pharmaceutiques - Grossistes répartiteurs pharmaceutiques
- Question écrite n° 35415 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 05/01/2021
- hôtellerie et restauration - Situation du secteur de l'hôtellerie restauration - Situation du secteur de l'hôtellerie restauration
- Question au Gouvernement n° 1722 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/03/2019
- égalité des sexes et parité - égalité salariale entre les femmes et les hommes - égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Question écrite n° 37671 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 30/03/2021
- enseignement secondaire - Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 - Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021
- Question écrite n° 20071 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 04/06/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Fin des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité - Fin des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
- Question écrite n° 40185 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 20/07/2021
- bâtiment et travaux publics - Création d'un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB - Création d'un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB
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