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- Date de dépôt : 29/06/2021
- médecine - Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins. - Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins.
- Question écrite n° 22251 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/08/2019
- eau et assainissement - Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2 - Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2
- Question écrite n° 42365 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 09/11/2021
- collectivités territoriales - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam
- Question écrite n° 10706 de Mme Amélia Lakrafi
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- Question écrite n° 12962 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 27773 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/03/2020
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- Question écrite n° 44187 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/02/2022
- énergie et carburants - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau
- Question écrite n° 2408 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 27339 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2020
- industrie - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté
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