Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424724 résultats trouvés

Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
Question écrite n° 19729 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 21/05/2019; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l'administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 16821 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 12/02/2019; impôts et taxes - Expatriation fiscale - Statistiques - Expatriation fiscale - Statistiques
Question écrite n° 33235 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 20/10/2020; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs pompiers - Sapeurs pompiers
Question écrite n° 406 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 01/08/2017; police - Sanctuarisation du budget de la police - Sanctuarisation du budget de la police
Question écrite n° 18643 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 09/04/2019; impôts locaux - Suppression des commissions communales des impôts directs - Suppression des commissions communales des impôts directs
Question écrite n° 38757 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 11/05/2021; bâtiment et travaux publics - Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE) - Label « reconnue garante de l'environnement » (RGE)
Question écrite n° 11868 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 28/08/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite n° 40718 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 17/08/2021; défense - Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan - Protection des anciens PCRL et interprètes de l'armée française en Afghanistan
Question écrite n° 15301 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 18/12/2018; pharmacie et médicaments - Grossistes répartiteurs pharmaceutiques - Grossistes répartiteurs pharmaceutiques