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- Dossier législatif - Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût
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- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
- Dossier législatif - Exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
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