Résultats de la recherche

422425 résultats trouvés

Texte adopté n° 369 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Texte adopté n° 868 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire)
Texte adopté n° 366 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Texte adopté n° 384 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Texte adopté n° 474 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire)
Texte adopté n° 693 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection des forêts contre l'incendie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie)
Texte adopté n° 216 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Texte adopté n° 200 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie)