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- Question au Gouvernement n° 653 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/03/2018
- retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
- Question orale sans débat n° 1141 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question au Gouvernement n° 3223 de M. Gabriel Serville
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- Question au Gouvernement n° 219 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 2163 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 10027 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 03/07/2018
- architecture - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
- Question écrite n° 15983 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/01/2019
- droits fondamentaux - Blocage du site antisémite « Démocratie participative » - Blocage du site antisémite « Démocratie participative »
- Question écrite n° 32397 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 22/09/2020
- produits dangereux - Informations des risques sur le radon. - Informations des risques sur le radon.
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