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Question écrite n° 23159 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 01/10/2019
arts et spectacles - Impact d'un Brexit sans accord sur les intermittents du spectacle - Impact d'un Brexit sans accord sur les intermittents du spectacle
Question au Gouvernement n° 1902 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/05/2019
Gouvernement - Bilan de la politique gouvernementaile - Bilan de la politique gouvernementaile
Question écrite n° 20251 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 11/06/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales à l'occasion du scrutin européen - Radiation des listes électorales à l'occasion du scrutin européen
Question écrite n° 40365 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 27/07/2021
entreprises - Petites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancaires - Petites et moyennes entreprises à la recherche de prêts bancaires
Question orale sans débat n° 1642 de M. David Corceiro
Date de dépôt : 25/01/2022
animaux - Massacre de dauphins aux îles Féroé - Massacre de dauphins aux îles Féroé
Question écrite n° 10962 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 24/07/2018
agroalimentaire - Gélatine d'origine animale - Gélatine d'origine animale
Question écrite n° 25773 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 14/01/2020
énergie et carburants - Accès aux biocarburants - Accès aux biocarburants
Question écrite n° 42187 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 26/10/2021
professions de santé - Développement de l'infirmerie en pratique avancée - Développement de l'infirmerie en pratique avancée
Question écrite n° 2664 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 07/11/2017
enseignement secondaire - Remplacement enseignant langue vivante - Remplacement enseignant langue vivante
Question au Gouvernement n° 3191 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/07/2020
bioéthique - Projet de loi bioéthique - Projet de loi bioéthique