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Question écrite n° 20422 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 18/06/2019
arts et spectacles - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs
Question écrite n° 42792 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 30/11/2021
enseignement secondaire - Attribution des bourses au mérite - Attribution des bourses au mérite
Question écrite n° 9610 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Attribution des compétences aux chiropracteurs - Attribution des compétences aux chiropracteurs
Question écrite n° 22244 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 06/08/2019
crimes, délits et contraventions - Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur - Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateur
Question écrite n° 31 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
sécurité sociale - Double affiliation des travailleurs frontaliers - Double affiliation des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 42358 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 09/11/2021
automobiles - Besoin de simplification de la prime à la conversion - Besoin de simplification de la prime à la conversion
Question écrite n° 7999 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 01/05/2018
mort et décès - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium - Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium
Question écrite n° 37055 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 09/03/2021
presse et livres - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat - Droit d'agrément des journalistes en cas de changement d'actionnariat
Question écrite n° 2835 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2017
justice - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine - Devenir de la politique de développement des aménagements de peine
Question écrite n° 27766 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 31/03/2020
bâtiment et travaux publics - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires - Coronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires