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Question écrite n° 10166 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/07/2018
impôts et taxes - TICPE pour les entreprises agricoles - TICPE pour les entreprises agricoles
Question écrite n° 22602 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 03/09/2019
personnes handicapées - Exclusion scolaire - Exclusion scolaire
Question écrite n° 4657 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/01/2018
femmes - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France - Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France
Question écrite n° 44972 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/03/2022
sécurité routière - Immatriculation des motos de la catégorie « cross » - Immatriculation des motos de la catégorie « cross »
Question écrite n° 24424 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 12/11/2019
politique extérieure - Représentation de la France au sein de la Commission de droit international - Représentation de la France au sein de la Commission de droit international
Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 01/03/2022
élections et référendums - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade - Français de l'étranger - élections - bureaux de vote - consulat - ambassade
Question écrite n° 19121 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/04/2019
transports routiers - Application des règles de stationnement - Application des règles de stationnement
Question écrite n° 39235 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 01/06/2021
emploi et activité - Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français - Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français
Question écrite n° 41630 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/10/2021
ordre public - Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram - Moyens d'action contre des groupuscules d'extrême-droite sur Telegram
Question écrite n° 29946 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 02/06/2020
automobiles - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières