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- Dossier législatif - Création d'une journée nationale de la Résistance
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
- Dossier législatif - Instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
- Dossier législatif - Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
- Texte adopté n° 807 - Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Dossier législatif - Education : violence en milieu scolaire
- Dossier législatif - Travail : dialogue social et emploi
- Dossier législatif - Interdiction des licenciements boursiers
- Dossier législatif - Industrie aéronautique
- Texte adopté n° 308 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
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