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- Dossier législatif - Modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
- Dossier législatif - Adaptation du régime de la légitime défense à l'évolution de la société
- Dossier législatif - Faire de la date du 5 mai une journée uniquement dédiée à la mémoire et au recueillement des victimes de Furiani
- Dossier législatif - Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
- Texte adopté n° 760 - Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain)
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Dossier législatif - Favoriser le retour des exilés fiscaux et renforcer la compétitivité des entreprises
- Texte adopté n° 65 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement))
- Texte adopté n° 88 - Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant)
- Dossier législatif - Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
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