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Texte adopté n° 324 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 357 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux activités privées de protection des navires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au harcèlement sexuel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Texte adopté n° 654 - Résolution sur la gouvernance de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
Texte adopté n° 520 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : consommation)
Texte adopté n° 354 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 12/06/2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge)
Texte adopté n° 664 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Texte adopté n° 47 - Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Texte adopté n° 616 - Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)