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Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)
Texte adopté n° 694 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme européen d'autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or)
Texte adopté n° 103 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Texte adopté n° 619 - Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
Texte adopté n° 506 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité)
Texte adopté n° 464 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
Texte adopté n° 242 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 533 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Texte adopté n° 357 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux activités privées de protection des navires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)