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- Question au Gouvernement n° 3544 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/11/2020
- femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
- Question écrite n° 25593 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 24/12/2019
- télécommunications - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
- Question écrite n° 2484 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 25159 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/12/2019
- télécommunications - Libre accès aux chaînes privées conventionnées - Libre accès aux chaînes privées conventionnées
- Question au Gouvernement n° 3902 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 31/03/2021
- discriminations - Réunions non mixtes - Réunions non mixtes
- Question écrite n° 39851 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 29/06/2021
- médecine - Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins. - Déserts médicaux : retrouver l'accès aux soins.
- Question écrite n° 22251 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/08/2019
- eau et assainissement - Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2 - Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2
- Question écrite n° 42365 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 09/11/2021
- collectivités territoriales - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam - Répartition des compétences Loi NOTRe et Maptam
- Question écrite n° 10706 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/07/2018
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 12962 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/10/2018
- travail - Arrêts maladie de complaisance - Arrêts maladie de complaisance
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