Résultats de la recherche

422425 résultats trouvés

Texte adopté n° 707 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Texte adopté n° 174 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Texte adopté n° 738 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Texte adopté n° 805 - Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Texte adopté n° 171 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie)
Texte adopté n° 877 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Texte adopté n° 454 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Texte adopté n° 754 - Proposition de loi relative au débroussaillement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes)
Texte adopté n° 431 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)