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Texte adopté n° 210 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Texte adopté n° 833 - Projet de loi de finances pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Texte adopté n° 860 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Texte adopté n° 161 - Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Texte adopté n° 177 - Résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
Texte adopté n° 137 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Texte adopté n° 912 - Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
Texte adopté n° 155 - Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
Texte adopté n° 934 - Résolution sur la politique européenne du cinéma: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Politique européenne du cinéma)
Texte adopté n° 58 - Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre)