424724 résultats trouvés
- Dossier législatif - Outre-mer : ratification d'ordonnances relatives au Département de Mayotte
- Dossier législatif - Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
- Dossier législatif - Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
- Dossier législatif - Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
- Texte adopté n° 350 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- Dossier législatif - Outre-mer : application à Mayotte du code de commerce, des lois n° 65-557 et n° 85-677 (ratification des ordonnances n° 2012-578 et n° 2012-579)
- Dossier législatif - Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
- Dossier législatif - Société : droits des patients en fin de vie
- Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
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