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Question écrite n° 28327 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 14/04/2020
entreprises - Covid-19, arrêt de travail pour garde d'enfants et contribution des employeurs - Covid-19, arrêt de travail pour garde d'enfants et contribution des employeurs
Question écrite n° 21986 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 30/07/2019
déchets - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA
Question écrite n° 33097 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 20/10/2020
enseignement - Exceptions en faveur de l'école à la maison - Exceptions en faveur de l'école à la maison
Question écrite n° 8918 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 05/06/2018
enseignement maternel et primaire - Statut des directeurs d'écoles de l'enseignement primaire - Statut des directeurs d'écoles de l'enseignement primaire
Question écrite n° 45533 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/05/2022
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique - Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
Question écrite n° 16249 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 29/01/2019
fonction publique territoriale - Indemnité vélo dans la fonction publique territoriale - Indemnité vélo dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 7832 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Situation au Yémen - Situation au Yémen
Question écrite n° 20466 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 18/06/2019
élections et référendums - Site internet de la proposition de loi référendaire - Site internet de la proposition de loi référendaire
Question écrite n° 32902 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 13/10/2020
emploi et activité - Plan de relance - Plan de relance
Question écrite n° 15163 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 18/12/2018
animaux - Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle - Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle