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Texte adopté n° 716 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial)
Texte adopté n° 536 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan)
Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Texte adopté n° 186 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports)
Texte adopté n° 828 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Texte adopté n° 34 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique)
Texte adopté n° 676 - Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)