Résultats de la recherche

422454 résultats trouvés

Texte adopté n° 901 - Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Texte adopté n° 278 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Texte adopté n° 778 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun)
Texte adopté n° 878 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer)
Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 249 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale)