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- Date de dépôt : 03/07/2018
- arts et spectacles - Protection des œuvres de street-art - Protection des œuvres de street-art
- Question écrite n° 12290 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 44840 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/03/2022
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- Question écrite n° 20859 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 15556 de M. Joël Giraud
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- Date de dépôt : 22/02/2022
- maladies - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie - Pour la reconnaissance de l'hyperacousie
- Question écrite n° 39103 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 25/05/2021
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE) - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE)
- Question écrite n° 17378 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 26/02/2019
- politique extérieure - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France - Contrecarrer l'extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France
- Question écrite n° 29814 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 26/05/2020
- fonction publique hospitalière - Prime soignants - covid-19 - Prime soignants - covid-19
- Question écrite n° 12214 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/09/2018
- ordre public - Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise - Moyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise
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