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Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
Question écrite n° 19057 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 23/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Nouveau plan national des soins palliatifs - Nouveau plan national des soins palliatifs
Question écrite n° 21452 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 16/07/2019
enseignement - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique - Financement de l'enseignement spécialisé de la musique
Question écrite n° 41566 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignements artistiques - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique - Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique
Question écrite n° 21018 de M. Michel Fanget
Date de dépôt : 02/07/2019
impôts et taxes - Application de la TVS aux véhicules type pick-up - Application de la TVS aux véhicules type pick-up
Question écrite n° 26974 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 25/02/2020
professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 43388 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 04/01/2022
papiers d'identité - Renouvellement des CNI et des passeports - Renouvellement des CNI et des passeports
Question écrite n° 1609 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 03/10/2017
Internet - Aménagement numérique des territoires - Aménagement numérique des territoires
Question écrite n° 38085 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 13/04/2021
mort et décès - Extension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funéraires - Extension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funéraires
Question écrite n° 3865 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 19/12/2017
agriculture - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie - Conditions d'élevage des poules pondeuses en batterie